le Girardin industriel et le Girardin IS.
La loi Girardin industriel pour soutenir les PME et les TPE d’outremer
La loi Girardin industriel consiste à financer un bien d’équipement pour faire fonctionner une PME ou une TPE qui exerce dans les DROM COM. L’entreprise doit être éligible, par rapport au secteur d'activité dans lequel elle exerce.
Les investissements doivent supporter les secteurs suivants : l’agriculture, l’aquaculture, la pêche et l’artisanat. Citons aussi le secteur des BTP et de l’industrie. Les prestations de maintenance, de service à la personne, de location de véhicule de tourisme ainsi l’hôtellerie font aussi partie des secteurs éligibles.
Important de bien se renseigner sur ces paramètres afin d’éviter toute éventuelle requalification de l’opération. En effet, cette dernière pourrait être pénalisante pour l’investisseur qui perd alors tout ou partie de ses avantages fiscaux.
En cas d’investissement supérieur à 250 000 euros, l’agrément des autorités est requis, nécessitant un montage bien ficelé. Il n’y a donc pas de risque de requalification, sachant que tous les acteurs intervenant dans le circuit répondent aux critères exigés. Les investissements de moins de 250 000 euros ne requièrent pas l’agrément des autorités : on parle d’opération de plein droit. Le monteur Girardin portera, par conséquent, un intérêt particulier sur la qualité du montage, incluant le choix de l’entreprise à soutenir.
Concrètement, voici comment fonctionne le dispositif : une société de portage, qui peut être une SNC ou une SAS, collecte les fonds auprès des personnes physiques souhaitant réduire leur IR. Ces fonds seront ensuite mobilisés pour l’acquisition du bien d’équipement dont le choix sera alors fonction de la nature de l’activité de l’entreprise ultramarine. Cette dernière revêt le statut de locataire, tout en étant à la fois associée au sein de la société de portage.
En effet, elle loue le bien d’équipement pendant une période de 5 ans, qui correspond à la durée d’engagement de tous les investisseurs. Pour rappel, ces derniers deviennent également associés de la SNC ou de la SAS.
Les loyers de la mise en location sont versés au sein de la société de portage. Quant aux investisseurs, ils bénéficient immédiatement de leur crédit d’impôt qui proviennent de l’administration fiscale et ce, dès la première déclaration réalisée.
Le matériel loué par l’entreprise devient sa propriété définitive à la fin de la période d’engagement. Ce transfert de propriété se fait par le biais d’un achat symbolique d’un euro.
La diversification du portefeuille avec la loi Girardin industriel
Le dispositif Girardin industriel est répertorié parmi les nombreuses solutions de défiscalisation auxquelles vous pouvez souscrire. Celui-ci est cependant le plus rentable si vous êtes fortement imposé. Pour diversifier votre portefeuille et profiter d’autres solutions de réduction d’impôt, vous pouvez investir dans d’autres placements à gestion passive, de préférence non cotés en bourse pour amoindrir les risques. Par exemple via l’immobilier-papier tel que les SCPI, ou encore les fonds qui soutiennent des PME en France métropolitaine. Ceux-ci sont les SOFICA Pour supprimer une importante partie de votre impôt sur le revenu, songez à souscrire au dispositif Girardin industriel outremer. Celui-ci est destiné aux contribuables en France métropolitaine qui financent les investissements destinés à redynamiser l’économie d’outremer. Deux types d’outils Girardin sont proposés aux contribuables : le Girardin industriel et le Girardin IS. La loi Girardin industriel pour [...]
