Le bail commercial est un contrat par lequel une personne (le bailleur), qui possède ou exploite un immeuble destiné à être utilisé comme local professionnel, accorde à une autre personne (le preneur), pour une certaine durée, le droit d'en user et d'en jouir à titre exclusif. Lorsque l'on souhaite louer un tel local, il est important de se renseigner sur les modalités du bail commercial et de faire établir une estimation bail commercial.
Estimation d'un bail commercial
Pour évaluer un bail commercial, il faut prendre en compte plusieurs éléments :
- La qualité et l'état du local
- Sa situation géographique et la proximité de transports ou de services publics
- Le montant des taxes à payer sur le local (taxes foncières et/ou locatives)
- L'usage qu'envisage le preneur : le montant du loyer pourra varier selon que le preneur souhaite exploiter un commerce ou si c'est pour une activité industrielle
Enfin , l'estimation du bail commercial peut aussi être influencée par le marché immobilier de l'entreprise. Si le nombre de locaux disponibles est limité et la demande élevée, le loyer pourra être plus élevé que dans un secteur saturé où les prix sont compétitifs.
Le bail commercial permet donc à une entreprise de bénéficier d'une certaine stabilité et sécurité juridique pour son activité professionnelle et elle doit prendre soin de faire estimation exacte des carences. L'estimation du bail commercial est une étape importante qu'il ne faut pas négliger afin de se protéger des mauvaises surprises. Il est également possible de consulter un avocat lors de la préparation de ce devis afin de s'assurer que tous les droits et obligations des deux parties sont respectés.
À la fin de la période stipulée dans le contrat, il est nécessaire de négocier un autre bail commercial avec l'estimation bail commercial ou de résilier le bail actuel en donnant un préavis raisonnable. Le locataire peut également profiter de certaines clauses supplémentaires qui lui permettent de prolonger automatiquement son bail à sa date d'expiration s'il le souhaite. Cela peut être bénéfique pour les deux parties car cela leur offre sécurité et stabilité tout en leur permettant d'ajuster les conditions en fonction des conditions du marché.
