Actualités

Quelles sont les conditions d’indemnisation en cas d’inondation ?

111
0

inondationLes inondations gagnent du terrain. À présent, 209 communes rejoignent la liste existante des 279 communes sinistrées lors des inondations de janvier 2018. Des zones sujettes aux catastrophes naturelles, dans un tel cas, quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation dans le cadre de l’assurance habitation ?

Respecter les délais

Les riverains, dont les habitations sont touchées par les inondations ou coulées de boue, doivent veiller à déclarer les sinistres de leur habitat dans les dix jours suivant la reconnaissance par l’État, de la catastrophe naturelle. Le décompte opère le lendemain de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel. Si la déclaration des dommages s’effectue bien durant ces délais, les habitants sont en mesure de bénéficier de l’activation de leur assurance habitation. Il est possible de souscrire cette derniere sur le site des assureurs comme sur cette page.

Si elle le souhaite, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) peut prolonger le délai au-delà de dix jours. Dans le cadre des résidences secondaires, les propriétaires bénéficient de dix jours à compter du moment où les dégâts sont constatés. Les déclarations de sinistres sont enregistrées par courrier, téléphone, mail ou sur le site internet de l’assureur.

Il se peut que votre habitat subisse une inondation et qu’il ne soit pas répertorié dans l’une des communes inscrites sur la liste des communes ou l’état de catastrophe naturelle est officiel. Dans ce cas, les conditions de dédommagements sont reliées à votre assurance maison et le cadre qui la délimite. Les contrats « multirisques habitation » ou « assurance dommages » et leurs termes varient en fonction du choix de l’assureur.

Une indemnisation prédéfinie

Les biens sinistrés par un dégât des eaux seront dédommagés après un examen des preuves ou un constat d’experts, dans les conditions stipulées par le contrat d’assurance auquel vous avez souscrit. Généralement, les assurances habitations prévoient l’indemnisation des biens immeubles et meubles mais ne couvrent pas les dégâts causés aux terrains, à moins d’en avoir fait la demande spécifique avant la signature du contrat.

Selon le Code des assurances, l’indemnisation doit avoir lieu avant trois mois, à compter de la date de remise par l’assuré de l’estimation des biens sinistrés ou de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel. Certains assureurs offrent la possibilité à ses abonnés d’obtenir une avance, à condition de justifier les dégâts à l’aide de devis, photos, factures, expertises…

L’indemnisation des biens matériels se calcule en fonction de la valeur déterminée dans le contrat. Elle peut être à neuf ou en fonction de l’usure ou encore après déduction d’une franchise spécifique. Une franchise de 380 euros est déduite au titre des catastrophes naturelles, sauf dans le cas où la franchise inscrite dans le contrat d’assurance est majorée.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *