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Métiers : L’expert judiciaire, une variante de l’expert immobilier

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L’expert judiciaire est une variante de l’expert immobilier : tout comme celui-ci, il est chargé de déterminer la valeur exacte d’un bien immobilier en fonction de critères dives et variés. Sa spécificité ? Il intervient dans les cas de contentieux pour apporter un complément d’informations afin d’aider à la décision d’un juge dans une enquête sur laquelle celui-ci ne disposerait de pas assez d’éléments.

Une activité complémentaire

L’expert judiciaire est très souvent un expert immobilier qui intervient ponctuellement dans le domaine du judiciaire afin de diversifier ses missions ou compléter son activité. Les cas ne sont en effet pas nombreux et ne constituent pas une activité régulière en soi.

Cependant, sa mission est similaire à celle de son activité principale d’expert immobilier : il doit définir la valeur vénale d’un bien immobilier, prix auquel le bien peut être revendu sur le marché actuel.

La seule différence est d’ordre administratif : l’expert judiciaire doit être enregistré sur la liste des experts judiciaires en immobilier auprès d’une cour d’appel, et ne peut être nommé pour ses qualités juridiques que par un juge ou un procureur afin de recevoir un avis objectif sur des questions d’ordre technique relatives à l’affaire en cours. La demande peut également venir d’une des parties.

Quelles obligations ?

Comme partout dans le domaine du judiciaire, l’expert doit, lors de son inscription sur une liste de cour d’appel, prêter serment. Dans les rares cas ou l’expertise judiciaire serait menée par un expert non inscrit sur la liste, celui-ci doit prêter serment avant le début de sa mission.

La mission judiciaire est également inconciliable pour tout expert immobilier ayant une activité courante dans une compagnie d’assurance, et ce afin de garantir une totale impartialité dans le cas où l’affaire inclurait cette organisation. Il ne doit en effet et en aucun cas être lié à l’une des parties de l’affaire dans laquelle il intervient.

À noter également que dans le cas ou l’expert judiciaire souhaiterait faire partie de la liste nationale établie par la cour de cassation, il devra figurer au préalable et durant trois années consécutives sur la liste d’experts judiciaires de la cour d’appel dont dépend son lieu d’exercice.

Il n’existe pas de diplôme pour la profession, la seule obligation académique étant celle d’expert immobilier. Il existe toutefois des formations complémentaires afin de préparer à la dimension juridique du métier.

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