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Les utilisateurs d’Airbnb ou eBay sommés de déclarer leurs revenus annexes

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C’est une nouvelle obligation de la loi de finances pour 2016. En janvier, les plateformes de mise en relation comme Airbnb, eBay ou PriceMinister devront fournir à leurs utilisateurs français un récapitulatif des transactions et sommes perçues grâce à leur site.

Le fisc entend pousser les particuliers à déclarer les revenus acquis grâce à ces sites

Depuis le développement de l’économie collaborative et des échanges commerciaux sur Internet, le fisc, voyant une manne importante lui échapper, cherche la parade : comment obliger les particuliers à déclarer les revenus générés via certains sites comme Airbnb, eBay, PriceMinister et d’autres ? Les députés ont donc planché sur la question lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Ils ont ainsi exigé que les plateformes de mise en relation soient « tenues de fournir, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire ».

Le gouvernement va bientôt publier un décret d’application

Le nouvel article 242 bis du Code général des impôts impose également à ces sites d’envoyer à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année, un récapitulatif des sommes gagnées par leur biais au cours de l’année précédente. Un décret gouvernemental devra préciser, dans les semaines à venir, les modalités d’application de cette réforme. Le projet de décret a été notifié par Bercy, début août, à la Commission européenne. D’après le texte gouvernemental, le message transmis par les plateformes aux utilisateurs à chaque transaction devra inclure « de manière lisible » des liens hypertextes renvoyant vers les sites de l’administration fiscale et des sites sécurité sociale.

Les sites devront détailler le nombre et le montant des transactions

Le projet de décret précise aussi la nature des informations que les plateformes de mise en relation adresseront, chaque mois de janvier, à l’ensemble de leurs utilisateurs. Il s’agira d’un document récapitulatif du « montant brut des transactions dont elles ont connaissance et que les utilisateurs ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l’année précédente ». Ces sites devront fournir différents éléments d’identification, comme le numéro de TVA intracommunautaire, mais aussi détailler le nombre de transactions réalisées et la somme du montant total de ces transactions « hors commissions perçues » par leurs soins. Certains sites, tels Leboncoin, qui ne servent pas d’intermédiaire financier, ne seront a priori pas concernés.

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