Démembrement de propriété : comment ça fonctionne ?
Pour bien faire concorder vos objectifs avec la composition de votre patrimoine et votre situation financière, votre conseiller en gestion patrimoniale pourrait vous recommander le montage du démembrement de propriété. Celui-ci fait intervenir deux individus, qui jouiront alors des droits dissociés de la pleine propriété. Ces deux individus sont l’usufruitier, celui qui jouit de l’usufruit du bien, et le nu-propriétaire, celui (les règles successorales définies par la loi qui s’appliquent dans ce cas, pour la répartition de l’usufruit et de la nue-propriété.Exemple : dans le cas où le défunt était marié et avait des enfants, ce sera le conjoint qui deviendra usufruitier, tandis que les enfants reçoivent la pleine propriété. Si les héritiers ne souhaitent pas entrer en possession du bien sous le régime du démembrement) [...]