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Quelles sont les dernières évolutions de la loi Pinel ?

Loger, L'Accession À La Propriété
Il vous reste l’année 2022 pour investir sous la loi Pinel si vous comptez bénéficier des meilleurs taux de défiscalisation. En effet, des changements sont prévus pour 2023 et 2024 en vue de l’extinction progressive de ce dispositif le 31 décembre 2024.   Les taux de défiscalisation actuels Depuis son lancement en 2015 et jusqu’à ce jour, la loi Pinel vous donne la possibilité de défiscaliser suivant 3 (la loi Pinel en France métropolitaine. Les investisseurs des DROM COM peuvent aussi tirer profit de la défiscalisation sous Pinel outremer, et les taux sont encore plus intéressants, puisqu’ils sont de 23% pour un engagement de 6 ans, 29% pour 9 ans et 32% pour 12 ans.

Quels sont les changements pour 2023 et 2024 ?

Les taux de défiscalisation sont révisés comme suit :

  • pour l’année 2023 : 10.5% pour un engagement de 6 ans, 15% pour 9 ans et 17.5% pour 12 ans. Pour la loi Pinel outremer, les taux aussi subiront une baisse comme suit : 21.5% si vous investissez sur une période de 6 ans, 26% sur 9 ans et 28.5% sur 12 ans
  • pour l’année 2024 : 9% de réduction d’impôt pour un engagement de 6 ans, 12% pour 9 ans et 14% pour 12 ans, ceux-ci étant les taux qui s’appliquent pour le Pinel en France métropolitaine. Quant au Pinel outremer, un investissement sur 6 ans génèrera une défiscalisation de 20%, celui sur 9 ans une réduction fiscale de 23%, tandis que cette dernière est de 25% pour un engagement de 12 ans.

 

Qu’est-ce que le « Pinel + » ?

Un des principaux objectifs du gouvernement est de décarboner le parc de logement sur l’ensemble du territoire. C’est pourquoi, l’investissement dans les immeubles neufs est encouragé, d’où le lancement de ce dispositif Pinel en 2014. Ces logements sont conformes aux exigences en matière de consommation énergétiques et se démarquent par leur sobriété à ce niveau. Ils sont labellisés BBC 2005 et construits sous la règlementation thermique RT 2012.

Mais qu’en est-il de la loi « Pinel + » ? Les logements qui répondent aux nouvelles exigences de la règlementation environnementale RE 2020) [...]

La sécurisation d’un montage Girardin outremer

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