Droit

Comment divorcer quand on est associé ?

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Aujourd’hui, près d’un couple sur deux a vocation à divorcer un jour. Fort heureusement, la majeure partie des séparations se fait à l’amiable et ne pose aucun problème en particulier. Néanmoins, ce n’est pas une simple petite formalité et il est nécessaire d’être accompagné pour régler tous les détails de sa vie future. C’est d’autant plus important pour les couples qui en plus d’avoir uni leurs vies privées, ont lié leurs univers professionnels.

De procédures facilitées

Aujourd’hui, toutes les demandes de divorce par consentement mutuel n’ont plus besoin d’être prononcées par un juge devant un tribunal. Il suffit désormais de signer ce que l’on appelle une convention de séparation dans laquelle seront consignées les dispositions visant à régir les relations des futurs ex-époux comme la garde des enfants, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire. Ensuite, une fois signé, l’acte devra être enregistré auprès d’un notaire.

La nécessité d’être représenté

La réforme du divorce a simplifié la procédure, mais nécessite que chacune des parties soit représentée de son propre avocat alors qu’avant, l’avocat de famille pouvait assister le couple. Heureusement, sur internet, il existe de nombreux sites qui permettent de trouver un professionnel près de chez soi pour traiter son dossier plus rapidement. Il est possible d’être mis directement en relation avec un spécialiste du divorce par consentement mutuel pour obtenir les premiers éléments de réponse à ses questions. 

Des détails spécifiques pour les associés

Parfois, un divorce peut avoir des implications dans bien d’autres domaines que celui de la vie de famille. C’est le cas par exemple pour les couples qui ont lié leur vie professionnelle. Il est nécessaire de pouvoir gérer le partage du patrimoine immobilier, la dissolution ou la transformation de l’entreprise, ou même les questions d’ordre fiscal à ce sujet. Effectivement, lorsqu’ils ont créé une entreprise ensemble ou que l’un des deux est considéré comme conjoint salarié, il est important d’être accompagné et conseillé par des professionnels. Les cabinets d’avocats ont l’avantage d’offrir de nombreux domaines d’expertise.

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